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Budgets 2018-2019 : l'UE veut encore presser les citrons français

Alors qu’il avait promis de respecter les règles budgétaires européennes, Macron a échoué. La France a été priée par la Commission européenne de Pierre Moscovici de bien vouloir revoir ses budgets. Devant les journalistes, tous les stratèges de l'UE, en charge de contraindre les Etats européens, font la grimace des mauvais jours.

Les démonstrations d'ententes cordiales ou les déclarations d’amour affichées devant les caméras, ainsi que les garanties avancées par le Président français à la Commission n’ont pas suffi. Actuellement discutées à l’Assemblée et au Sénat, les prévisions budgétaires de la France présentent un "risque de non-conformité" avec les règles européennes, une mise en garde embarrassante pour Emmanuel Macron qui avait promis de les respecter.

Bruxelles s’inquiète des dépenses. La Commission européenne remarque particulièrement "un écart important" entre le budget présenté par Paris il y a quelques mois et "la trajectoire d'ajustement requise" pour assainir les finances publiques. Bruxelles pointe surtout les dépenses publiques, encore en augmentation, qui devraient progresser de 1,8% contre 1,6% prévu initialement par le précédent gouvernement. L’UE attend une hausse limitée à 1,2%.

Pour équilibrer le budget, Emmanuel Macron a pris des mesures de pressions fiscales, entre autres de taxation des énergies, pour augmenter les recettes. Aucune mesure sérieuse de diminution des dépenses publics n'a été mise en place depuis le début de son mandat. Ce qui devrait contenir le déficit public sous les 2,5% en 2018.

A peine aurait-elle retrouvé un peu d’air que la France serait à nouveau à deux doigts de l'asphyxie

Le budget 2018 connait des économies importantes faites sur le dos du peuple : baisse des APL, suppression de dizaines de milliers de contrats aidés. Des économies que Bruxelles reconnaît puisqu'elle anticipe également un déficit public de 2,7% en 2018, même si un "risque" demeure sur ces chiffres. Par conséquent, la France, qui est avec l'Espagne le seul pays de la zone euro encore sous le coup d'une "procédure de déficit excessif", pourrait en sortir en présentant deux années de suite à Bruxelles un déficit public inférieur à 3%.

Si la France venait à sortir de la procédure de déficit excessif, elle serait contrainte de respecter des objectifs bien plus poussés que la seule règle des 3%. Elle devrait s’attaquer dès lors à la réduction de son déficit structurel, qui ne repose pas sur la conjoncture mais uniquement sur les baisses de dépenses et les hausses d’impôts. Autrement dit, arrêter de corriger le tir et faire de la "prévention budgétaire", anticiper.

Bruxelles dessine le scénario, encore hypothétique, d’un dérapage "significatif"

Bruxelles a fixé la réduction du déficit structurel à 0,1 point de PIB. Or, selon ses calculs, ce déficit structurel, loin de se réduire, devrait s'accroître de 0,4 point de PIB, soit un écart non-négligeable de 0,5 point. Bruxelles dessine le scénario, encore hypothétique, d’un dérapage "significatif" qui pourrait conduire à une "procédure pour écart important" et donc des sanctions. A peine aurait-elle retrouvé un peu d’air que la France serait à nouveau à deux doigts de l'asphyxie. D'autant plus que la Commission s’inquiète aussi du niveau de la dette publique de la France de nouveau augmentée à 99,3 %, ce qui est bien supérieure au seuil des 60% prévu dans les traités.

Le bonnet d'âne européen est susceptible de mettre à mal la crédibilité de la France vis-à-vis de ses partenaires européens, à l'heure où Emmanuel Macron les invite à réformer l'Europe en profondeur, en particulier la zone euro. Une discussion sur ces réformes est d'ailleurs à l'ordre du jour d'un prochain sommet européen mi-décembre à Bruxelles. "La marge de sécurité est faible. Il faut tenir les objectifs", a martelé le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

Six pays épinglés par la Commission européenne

A Bercy, on s’efforce de calmer le jeu. "La différence d'appréciation avec la Commission est habituelle à ce stade de l'année et se résorbe en général plus tard", a réagi le ministère des Finances dans un communiqué. "Elle reflète en partie la prudence de la Commission", a observé Bercy. "Notre approche est prudente et conservatrice", a concédé Pierre Moscovici, soulignant que Bruxelles appréciait "malgré tout les réformes faites en France".

La France fait partie, avec l'Italie, la Belgique, le Portugal, l'Autriche et la Slovénie, des six pays épinglés par la Commission européenne, qui publie chaque année à la même époque une évaluation des budgets européens. Seuls six pays parmi les 19 membres de la zone euro sont en conformité totale avec les règles européennes : l'Allemagne, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, la Finlande et les Pays-Bas.

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