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La France est en cours de privatisation

La privatisation désigne le passage d'une activité ou une institution de la sphère publique à la sphère privée. Cette notion fait régulièrement l'actualité depuis l'apparition sur le devant de la scène politique d'Emmanuel Macron.

Avant les privatisations annoncées par le gouvernement d'Edouard Philippe, plusieurs vagues de cessions d'entreprises publiques ont été réalisées en France depuis les années 1980 par différents gouvernements, de droite mais aussi de gauche. Les privatisations sont réalisées en général selon une conception traditionnelle par ses auteurs qui aménagent directement les statuts sous une forme privée. Il est parfois difficile d'identifier ce qui est public et ce qui est privé, les différences proviennent de l’appartenance à un secteur d’activité ou à un type d’organisation, des types de fonction exercée, de la nature du droit qui doit être appliqué.

Les privatisations n'ont en fait jamais cessé depuis les 1986

Ainsi depuis les années 1946, la France a continuellement utilisé la privatisation de tout et n'importe quoi, pour parfois de nouveau nationaliser une entreprise qui finit par être privatiser à nouveau. Ce fut le cas de plusieurs banques en 1981, sous l’ère Mitterrand.

Les privatisations n'ont en fait jamais cessé depuis 1986. Durant la première cohabitation entre 1986 et 1988, avec François Mitterrand à l'Elysée, le gouvernement de Jacques Chirac, revenant sur les nationalisations de 1981-1982, a lancé plusieurs privatisations qui rapportent à l'Etat l'équivalent d'environ 13 milliards d'euros. Chirac privatise en partie Saint-Gobain, la CGE, Havas, TF1 et Suez ainsi que les banques Paribas, BTP, BIMP, CCF et Société générale. Il cède la Compagnie générale de constructions téléphoniques (CGCT) et la Mutuelle générale française. En 1988, c'est la privatisation partielle de Matra et la mutualisation de la Caisse nationale de Crédit agricole.

Sous le gouvernement d’Edouard Balladur et d’Alain Juppé, durant la période 1993-1997 a lieu une deuxième vague de privatisations lancée entre 1993 et 1997 par les gouvernements d'Edouard Balladur, durant la seconde cohabitation avec François Mitterrand, et d'Alain Juppé, au début du premier septennat de Jacques Chirac, portant sur l'équivalent de 26 milliards d'euros. L'Etat cède des participations dans le Crédit local de France, la BNP, Rhône-Poulenc, Elf-Aquitaine, les assureurs UAP et AGF, la Seita, Usinor-Sacilor, Total, Renault, Bull ou Péchiney.

Le gouvernement de Lionel Jospin, durant la période 1997-2002, arrivé à Matignon en juin 1997, en cohabitation avec Jacques Chirac, poursuit les privatisations et cède pour un total d'une trentaine de milliards d'euros des parts de nombreuses entreprises. Il s'agit notamment de France Telecom, de Thomson-CSF, Air France ou Eram et ainsi que des banques CIC, Société marseillaise de crédit et Crédit lyonnais. Les assureurs Gan et CNP sont également totalement ou partiellement cédés.

Sous la présidence de Jacques Chirac, de nouvelles privatisations sont engagées en 2004-2005 lors de son second mandat, par les gouvernements successifs de Jean-Pierre Raffarin puis Dominique de Villepin. Elles concernent les transports. L'Etat procède à la privatisation du motoriste aéronautique Snecma, qui fusionne avec la Sagem pour former le groupe Safran, et des sociétés d'autoroutes SANEF, SAPRR et ASF. Il cède de nouvelles parts de France Télécom, passant sous la barre symbolique des 50 %, et lance l'ouverture du capital d'EDF et GDF.

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, aucune privatisation significative intervient, cette période étant caractérisée par une terrible crise financière mondiale, ce qui a rendu les cessions d'actifs peu rentables.

Sous la présidence de François Hollande entre 2013 et 2016, l'Etat cède à plusieurs reprises des parts de Safran, passant de quelque 30 % à 14 % du capital. En juin 2013, le ministère des Finances retient Vinci et l'assureur Predica du groupe Crédit Agricole pour reprendre les 9,5 % du capital d'Aéroports de Paris que Macron de nouveau privatise aujourd'hui à 100%. En mars 2016, l'Etat lance la privatisation partielle des aéroports de Nice et Lyon pour 1,7 milliard d'euros, après avoir cédé la moitié de ses parts dans celui de Toulouse à un consortium chinois, pour 300 millions d'euros.

La privatisation des aéroports de Paris va coûter très cher à l’Etat

Cette année, Bercy aurait lancé les préparatifs pour enclencher la privatisation de trois fleurons de l'économie française, Aéroports de Paris, la Française des jeux et Engie. Les deux premières pourraient passer dans le privé dès 2019.

Les années 2017-2020 seront des années de privatisations. L'État cherche des milliards de revenus supplémentaires afin d'alimenter un fonds d'investissement pour l'innovation. Il vient en effet d'engager les grandes manœuvres pour vendre plusieurs participations qu'il détient au capital de grandes entreprises. Au total, l'État détient 100 milliards d'euros de participations via l'agence de participation de l'État (APE) au sein de 81 entreprises.

Les privatisations sont faites pour payer les dettes

Enfin le démantèlement des monopoles publics est favorisé par les lobbies au sein même de l'Union européenne, la logique concurrentielle ayant étendu son emprise et son empire. Les privatisations impliquent désormais les entreprises privatisées à respecter des objectifs de maximisation du profit. Le statut des sociétés cotées fait souvent l'objet de réformes destinées à renforcer les droits des actionnaires. Par contre la puissance publique se voit dénier toute légitimité pour organiser comme elle l'entend le régime susceptible d'assurer la consécration des principes de la gouvernance.

De cette brève incursion dans le processus de privatisation des entreprises publiques et dans les phénomènes annexes qui l'entourent, il paraît possible de déduire une considération principale qui se résume ainsi : les privatisations sont faites pour payer les dettes. Et comme rien n'est fait pour enrayer la croissance linéaire et contrainte de sa courbe, cela pourra continuer encore longtemps.

La privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP) pourrait coûter 1 milliard d’euros. Le montant en jeu est déjà un objet de débat avec les actionnaires de l’entreprise. La privatisation d’ADP est une concession pour 70 ans. L’Etat va céder ses parts, un peu plus de 50% et devra indemniser les actionnaires de la société qui gère Roissy-Charles-De-Gaulle et Orly. La privatisation des aéroports de Paris va coûter très cher à l’Etat. En 2088, date de fin de la concession, la totalité des actifs du groupe ADP retournera dans le giron de l’Etat, ce qui évidemment pose problème aux actuels actionnaires d’ADP. En théorie, une action est un titre de propriété qui n'a pas de limite de temps. En conséquence, l’Etat sera contraint d'indemniser les actionnaires privés actuels.

Afin de parvenir à un montant susceptible d'être accepté par les actionnaires d'ADP, un comité des Sages, qui réunis Didier Migaud, premier Président de la Cour des comptes depuis le 11 mars 2010, Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers depuis le 24 juillet 2017, et Charles-René Tandé, Président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables depuis le 14 mars 2015, a été constitué. Dans cette affaire, l’enjeu est grand pour l’Etat qui veut éviter les contentieux de la part des actionnaires privés devant la justice et donc les frais supplémentaires.

De la direction du Trésor, à celle du Budget, de Matignon à l’Élysée et de Le Maire à Darmanin, l’idée d’une privatisation partielle du capital de la Française de Jeux (FDJ) réunit un parfait consensus. Ce qui n’était pas le cas sous la précédente mandature où Christian Eckert, ministre du Budget, avait mis son veto, plus pour s’opposer frontalement à Macron qu’autre chose. L’État conservera le contrôle de cette grande maison façon de garantir la notion de jeu responsable et de lutte contre l’addiction. Il s’agit aussi de ne pas déstabiliser dans cette future opération les associations minoritaires, comme les Gueules Cassées, historiques du Loto, qui au total rassemblent 20 % du capital.

La FDJ restera un partenaire essentiel de l’Etat et continuera à lui apporter plus de 3 milliards d’euros par an, soit 1% du budget de l’Etat à travers la taxe sur les jeux. Par contre, les 150 millions d’euros de dividendes ne tomberont plus dans escarcelle de l'état. A ce jour aucune banque d’affaires n’a été mandatée mais la banque d'affaires Lazard pourrait bien emporter une partie du dossier. Le calendrier n’est pas fixé mais d’aucuns évoquent une opération menée au deuxième semestre 2019.

Les dirigeants actuels s'avèrent incapables de raisonner en homme d'Etat

Après les entreprises historiques comme celles du courrier, des énergies électrique et gazière, des routes et autoroutes, ferroviaires et aériennes, des jeux, des aéroports, etc. il sera possible de voir un jour, la privatisation de l'éducation et des universités, puis pourquoi pas de la santé, et ainsi de suite, jusqu'à la privatisation de la justice, des prisons, de l'Assemblé nationale au plus offrant.

Les multiplications des privatisations, consécration généralisée des mécanismes de marché, indiquent et signent le recul permanent de la puissance publique et son orientation toujours plus évidente vers la privatisation du monde, de ses terres, de ses mers et de ses patrimoines. Les dirigeants actuels, de formation comptable et financière, s'avèrent incapables de raisonner en homme d'Etat.

La privatisation n'est jamais pour eux une affaire stratégique, seulement une affaire commerciale ou financière. C'est ainsi que les centrales nucléaires françaises arrivent à dépendre des Etats-unis pour ses pièces détachées et que les automobilistes utilisant les autoroutes repaient désormais chaque année les infrastructures autoroutières qu'ils ont pourtant déjà payer plusieurs fois.

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