Charte de modération.

Consultez la charte de modération qui encadre la participation sur le site.
Les contributions publiées par les abonnés du site Le Weborateur relèvent exclusivement de leur responsabilité et ne subissent aucun contrôle a priori. Toutefois, conformément à la loi, dès lors qu’il sera informé de la publication d’un contenu susceptible d’engager sa responsabilité pénale, et après avoir informé le contributeur responsable de cette publication, Le Weborateur pourra procéder à sa suppression [1].

Le Weborateur met à la disposition de ses abonnés une messagerie permettant des discussions privées, entre abonnés et avec l'équipe du site. Tout message privé publié sans l’accord des personnes participant à l'échange pourra être supprimé sans préavis.

1/ Règles de modération

Le Weborateur
se réserve le droit de supprimer toute contribution susceptible de contrevenir à la loi comme à la présente charte, ainsi que tout commentaire hors sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier.
Un commentaire ne sera jamais modifié en vue de répondre aux exigences de la charte mais directement supprimé.
L’auteur d’un commentaire supprimé sera prévenu par mail.
Les commentaires répondant à un commentaire supprimé sont susceptibles d’être également supprimés.
Les contributions révélant des propos injurieux, diffamatoires et/ou dénigrant envers un autre abonné, nommément cité ou précisément identifiable, ou un journaliste de Le Weborateur ou envers l’entreprise Le Weborateur pourront être supprimées sans préavis, sans préjudice de la mise en œuvre d’autres actions y compris judiciaires.
Un bouton “Signaler” est à la disposition de tous, y compris aux personnes non abonnées à Le Weborateur, pour signaler un contenu perçu comme contrevenant à la présente Charte.

2/ Exemples

La participation au site Le Weborateur est régit par plusieurs règles. Pour préserver la qualité des débats du site, il convient de :
  • proscrire les insultes, le dénigrement, la diffamation, la discrimination, le racisme et tous autres propos nuisibles (voire la Déclaration des droits et responsabilité)
  • écrire avec un certain soin (orthographe, typographie, abus de majuscules)
  • argumenter ses propos
  • ne pas faire de prosélytisme
  • accompagner les liens/sources publiés par un commentaire (résumé, citation, mise en perspective avec le débat, etc.)
  • éviter de donner des informations personnelles (son adresse, son numéro de téléphone, etc.)
[1] Selon le dernier alinéa de l’article 93-3 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la responsabilité du Directeur de la Publication ne peut être engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. Le Weborateur rappelle qu’il ne procède à aucun contrôle a priori des contributions publiées sous la responsabilité des contributeurs. A l’exclusion du régime prévu par l’article 93-3 de la loi du 29 juin 1982 ci-dessus évoqué, la responsabilité de Le Weborateur est soumise au régime juridique d’un hébergeur au sens de l’article 6, I-2 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économique numérique. Le Weborateur peut, en conséquence, être amené à retirer tout message publié par un abonné dont il a connaissance conformément aux conditions mentionnées à l’article 6 I-5 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, et susceptible d’engager sa responsabilité.

Dernière mise à jour : le 09/05/2017.

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