Conditions d'abonnement.

Consultez les conditions qui encadrent l’abonnement au site.
L’abonnement permet d'utiliser l'intégralité des services du site et de consulter tous les articles publiés par l'équipe rédactionnelle directement en ligne. Le Weborateur n’exerce qu’un contrôle a posteriori des publications effectuées par les contributeurs du site.

1/ Création et sécurité des comptes

Les offres d'abonnement individuel permettent à chaque utilisateur de disposer d'un accès personnel au service, pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle, annuelle, pluriannuelle, offre promotionnelle), renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avant expiration de la période en cours.
Un compte Le Weborateur correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’abonné. Ils permettent à tout abonné, via une interface dédiée, d'accéder à l’abonnement, souscrire, renouveler, modifier les contrats et services en cours, consulter l’historique d’abonnement. Chaque identifiant et mot de passe ne donnent droit qu’à un maximum de 3 connexions simultanées.
Une fois le compte créé, Le Weborateur adressera un accusé de réception à l'adresse email renseignée dans le formulaire d'abonnement, à titre de confirmation de l'acceptation de la demande d'abonnement.
L’inscription au site Le Weborateur est valable pour une durée indéterminée à l’exclusion des cas ci-après :
  • Si Le Weborateur supprime le compte d’un utilisateur selon les modalités définies dans les Conditions d'utilisation et les Conditions d'abonnement ;
  • En cas d’absence de connexion pendant une année, Le Weborateur peut supprimer les comptes d’utilisateurs et toutes données relatives.
Pour s’inscrire, l’utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire disponible. À cet effet, l’utilisateur devra :
  • Entrer une adresse courriel valide ;
  • Entrer son nom et son prénom ;
  • Entrer un mot de passe à deux reprises.
En tant qu’utilisateur du site Le Weborateur, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes.
A la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes Conditions d'abonnement, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l'article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Les abonnés de Le Weborateur doivent donner leur vrai nom et de vraies informations les concernant. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :
  • Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
  • Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
  • Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.
  • Vous n’utiliserez pas votre profil personnel principalement à des fins commerciales.
  • Vous n’utiliserez pas Le Weborateur si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles.
  • Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
  • Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
  • Vous ne transférerez pas votre compte sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.
Le contenu et les informations que le contributeur publie sur Le Weborateur lui appartiennent, et il peut contrôler la façon dont le site les partage grâce aux paramètres de confidentialité.

2/ Règles d'usage et limitation de responsabilité

La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C'est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’abonné et/ou utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.
Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de Le Weborateur via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l'utilisation de ces codes d'accès par un tiers sont interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire après avertissement ou la radiation en cas de réitération.
En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais.
Le service de gestion des abonnés de Le Weborateur procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d'accès. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.
A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d'accès et de leurs conséquences.

3/ Conditions tarifaires et paiements

Le paiement de l’abonnement s'effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site Le Weborateur. L'abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement.
Le site Le Weborateur utilise la passerelle de paiement Stripe pour permettre aux utilisateurs de payer par carte bancaire.
Les tarifs sont accessibles sur le site Le Weborateur, indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l'équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l'utilisation des services.
Pour les abonnements collectifs et sous licence, les abonnements rattachés à l'abonnement principal sont prépayés, dus en tout état de cause, qu'ils soient affectés ou non à un utilisateur bénéficiaire et qu'ils soient ou non utilisés par l’utilisateur bénéficiaire de l'abonnement principal, sans que l'abonné ne puisse prétendre à aucun remboursement.
En cas de défauts de paiement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances de Le Weborateur restées infructueuses, Le Weborateur se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.

4/ Suspension/résiliation de l’abonnement

Le Weborateur se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement souscrit par l'abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l'abonné aux Conditions d'utilisation ou aux Conditions d'abonnement, dans un délai de 15 jours courant à partir de l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (en cas d’adresse valide renseignée par l’abonné) ou par courriel avec accusé réception sur l’adresse mail saisie lors de l’abonnement, sans préjudice du droit pour Le Weborateur de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
L'abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu'après accord préalable et écrit de Le Weborateur et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées dans les Conditions d'utilisation et les Conditions d'abonnement.
La résiliation n’entraine aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement du mois en cours.
La résiliation se fait directement en ligne :
1 - Identifiez-vous sur le site et cliquez sur "Mon compte Premium"
2 - Cliquez sur l'onglet "Abonnement"
3 - Cliquez sur le bouton "Se désabonner du site"

5/ Exclusion

En cas de non-respect répété et avéré des Conditions d'utilisation et des Conditions d'abonnement, Le Weborateur pourra être amené à :
  • supprimer le référencement des contributions d’un abonné dans les moteurs de recherche externes
  • priver un contributeur de ses droits de participation pour une durée de un mois.
Ces mesures interviennent après avertissement écrit aux abonnés concernés.
La suppression des droits participatifs ne pourra être inférieure à un mois. En cas de récidive de l’abonné, elle pourra être portée à six mois, voire devenir définitive.
En cas de récidive sous un nouvel identifiant, ces mesures pourront être répétées sans avertissement préalable.
Aucune contrepartie, notamment dédommagement, remboursement ou autres, ne sera due aux abonnés exclus, qui restent libres de mettre fin à leur abonnement, conformément aux Conditions d'abonnement.

6/ Droit de rétractation

L'abonné, susceptible d'être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l'écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l'exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.
L’abonné reconnait que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.

7/ Conséquences de l’échéance de l’abonnement

L’échéance de l’abonnement n’entraine pas la suppression des contributions de l’abonné mais aucun ajout de contenu supplémentaire ne sera possible, sauf en cas de renouvellement, pour lequel le complet paiement aura été reçu et validé dans les délais requis.
Pendant la durée de l’abonnement, l’abonné peut procéder, à tout moment, à la suppression et ou la modification de ses billets, sous sa responsabilité et via son espace perso. L’identifiant pourra être modifié via l’interface « Modifier mon profil ».
Sans que Le Weborateur ne soit contraint de supprimer systématiquement les contenus, Le Weborateur ne peut s’engager à conserver de façon illimitée les contenus publiés. Ainsi, passé un délai de six mois à compter de la fin de l’abonnement, Le Weborateur se réserve la possibilité de supprimer, partiellement ou totalement, les contributions.
L’abonné et/ou l’utilisateur s’engage à garantir Le Weborateur contre toute conséquence d'une éventuelle action ou condamnation, et des frais afférents au traitement des demandes qui seraient adressées à Le Weborateur, si Le Weborateur devrait être mis en cause ou inquiété d'une quelconque façon du fait de l'un des contenus que l’utilisateur/l’abonné aura mis à disposition du public via ses services.

8/ Modifications des Conditions d'abonnement

Le Weborateur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions d'abonnement. Celles-ci seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.

Dernière mise à jour : le 31/05/2017.

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