Les Conditions d'utilisation présentent les conditions qui régissent les relations entre internautes et l’utilisation [1] des services du site leweborateur.fr, conformément aux lois en vigueur en France.

1/ Respect des droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus [2] du site Le Weborateur et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Particulièrement, toutes les rubriques, la marque Le Weborateur et les noms de domaines constituent des dénominations protégées dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans notre accord exprès écrit et préalable.
En outre, les contenus des contributions des abonnés, mis à disposition dans le cadre de la partie participative du site, sont susceptibles d’être protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions d'utilisation n'entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs du site, à quelque titre que ce soit.
Tout utilisateur du site, abonné ou non, s'oblige à employer les contenus mis à disposition sur notre site web qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et dans le respect des présentes Conditions d’utilisation.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.

2/ Droit d'auteur et propriété intellectuelle des contributeurs

Préalablement à toute publication [3] d’un contenu, le contributeur se sera assuré de pouvoir justifier à tout moment de tout droit et autorisation requis pour la reproduction de tout texte, image, son, vidéo ... contenu dans chacune de ses contributions, de façon à ne pas violer les droits des tiers. La publication de tout contenu par un contributeur vaut garantie par ce dernier à Le Weborateur que le contributeur est titulaire de tous droits afférents et/ou que le contenu est libre de droit. La responsabilité de Le Weborateur ne pourra être recherchée à ce titre.
Si une personne, qui avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, le contributeur devra procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits, selon les lois et règlements en vigueur. A défaut et si le site Le Weborateur en était informé, il pourrait mettre en œuvre toute mesure pour faire cesser cette situation.
Le contributeur a la liberté de susciter, d'animer et de faire vivre le débat par ses contenus et ses contributions. Il est entendu qu’il publie ses contributions et/ou commentaires à titre gracieux et que leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce qu'il accepte expressément.
Toutefois, Le Weborateur s’engage à adresser une demande d’autorisation spécifique en cas d’utilisation d'une contribution dans un ouvrage collectif sur support papier.

3/ Sécurité

En accédant aux services du site Le Weborateur, le contributeur s’engage pour des raisons évidentes de sécurité à :

• ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants
• ne pas publier de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables)
• ne pas demander les informations de connexion à quelqu’un d’autre
• ne pas accéder à un compte appartenant à quelqu’un d’autre
• ne pas utiliser de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) pour accéder au site
• ne pas effectuer de marketing multiniveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux
• ne pas intimider ou harceler d’autres utilisateurs du site
• ne pas utiliser les services du site à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires
• ne pas publier des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions
• ne pas agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence du site (comme une attaque entraînant un refus de service)
• ne pas permettre et encourager les infractions aux Conditions d'utilisation, aux Conditions d'abonnement ou aux différentes chartes (telle la charte de modération).

La divulgation d'informations relevant de la vie privée d’autres abonnés ou de toute autre personne, la divulgation d’informations permettant l'identification nominative et précise d’un abonné usant d’un pseudonyme, la diffusion des adresses postales, électroniques et numéros de téléphone personnels de quiconque est interdite.
Le Weborateur se réserve le droit de retirer les contenus ou les informations s’il juge qu’ils enfreignent les Conditions d'utilisation ou les autres chartes et règlements.
En règle générale, aucun article publié sur le site n'est dépublié. Cependant, Le Weborateur se réserve le droit de retirer de son site n’importe quel article publié, à n’importe quel moment, sans préavis et sans devoir justifier ce retrait auprès de l’auteur.

4/ Liberté d’expression

Insultes, invectives, injures, harcèlement, dénigrement et propos de nature diffamatoire, envers tout contributeur comme envers Le Weborateur et sa rédaction, n’ont pas leur place. Sera considéré comme du dénigrement toute contribution ayant pour objet d’attaquer la réputation d'un participant, de médire sur son compte, d’en parler avec malveillance, et de manière répétitive.
En publiant sur le site Le Weborateur, le contributeur s’engage à respecter la législation en vigueur et notamment les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les contributions (commentaires, articles, images, etc.) doivent être dénuées de tous :

• propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste
• propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion
• propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap
• propos injurieux, diffamatoires, discriminants, portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou à la réputation et aux droits d’autrui
• propos portant atteinte à la dignité humaine (chaque personne mérite le respect et la considération).

Le contributeur s’engage également à ne pas publier de contenus :

• incitant à la haine ou à la violence, au suicide, au terrorisme et à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites
• faisant l’apologie de crimes ou incitant à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l'humanité
• pornographiques ou pédo-pornographiques ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite
• ayant pour but de manipuler ou désinformer les utilisateurs du site (fausses nouvelles).

5/ Respect des droits d’autrui

Le contributeur s’engage à respecter les droits d’autrui :

• en ne publiant pas de contenu et n’entreprenant rien sur Le Weborateur qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi
• en ne publiant pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui sur Le Weborateur.

Pour recueillir des informations des internautes, le contributeur doit recevoir leur accord et présenter de façon claire que c’est lui (et non Le Weborateur) qui recueille ces informations. Il publiera sa politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
Si le contributeur enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, Le Weborateur se réserve le droit de désactiver son compte.
L’utilisateur du site, abonné ou non, ne peut pas utiliser les marques de commerce du site Le Weborateur, les contenus protégés par droit d’auteur ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf après avoir reçu une autorisation écrite de la part de Le Weborateur.

6/ Exploitation des contributions et commentaires

La contribution et/ou le commentaire que le contributeur met en ligne sur Le Weborateur reste sa seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que sa contribution et/ou commentaire puisse être mise en ligne sur le site, le contributeur concède à la Société Editrice de Le Weborateur les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

• La reproduction de la contribution et/ou commentaire du contributeur, tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le site, accompagnée ou non d'autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu ou inconnu à ce jour.
• Les contributions et/ou commentaires sont susceptibles d'être diffusées par La Société Editrice de Le Weborateur, sur n'importe quelle page du site.
• Il est précisé que si Le Weborateur a le moindre doute sur le fait que l'abonné et/ou l'utilisateur n'a pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de sa contribution et/ou commentaire, Le Weborateur pourra lui demander tous justificatifs et suspendre cette contribution et/ou commentaire dans l'attente de sa réponse. De même, Le Weborateur pourra supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d'assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect des Conditions d'utilisation.
• Le Weborateur peut référencer tout ou partie de la contribution et/ou commentaire de l'abonné et/ou l'utilisateur afin de faciliter la gestion du stockage et de l'accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d'Internet, l'abonné et/ou l'utilisateur est informé du fait que sa contribution et/ou commentaire peut être présentée dans différents contextes, associée à d'autres œuvres, faire l'objet d'exploitations partielles, et qu'il déclare l'accepter.

Le contributeur est toutefois informés que le stockage des contributions et/ou commentaires implique la compression et l'encodage automatique de tout ou partie des éléments de sa contribution et/ou commentaire, de certains de vos contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, le contributeur en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. Le Weborateur fera néanmoins tous ses efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion des contributions et/ou commentaires du contributeur.
Le Weborateur se réserve la possibilité de mettre en valeur, par choix éditorial, après sa publication par le contributeur, tout commentaire, billet, profil, qui sera alors signalé comme recommandé par la rédaction. Dans ce cadre, en vue notamment de l’affichage d’une contribution à la Une, Le Weborateur s’autorise à en modifier le titre et la présentation.
Le Weborateur se réserve la possibilité et le droit de republier la contribution et/ou commentaire du contributeur sur tout autre service ou support exploité par Le Weborateur, qu'il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que le contributeur accepte expressément.

7/ Limitation de responsabilité

Le Weborateur s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors contrôle de Le Weborateur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.
L’abonné/utilisateur utilise les services du site en l'état. Il déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

• son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;
• le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
• tout téléchargement par l'abonné est fait sous sa responsabilité ;
• l'abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
• il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;
• aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'abonné de Le Weborateur ou lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d'utilisation ;
• il est seul responsable de l'utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, Le Weborateur ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations ;
• il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
• la communication de ses codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

Les services proposés par Le Weborateur sont conformes à la législation française en vigueur. Le Weborateur ne saurait, en tout état de cause, être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions et/ou de retards dans la transmission et la publication des informations mises à disposition sur le site.

Les contenus des contributions publiées dans les rubriques participatives du site Le Weborateur et les contenus de toute forme et nature qui y sont intégrées (texte, son, images, vidéo, liens hypertextes, …) relèvent exclusivement de la responsabilité des contributeurs et ne subissent aucun contrôle a priori. Toutefois, conformément à la loi, dès lors qu’il sera informé de la publication d’un contenu susceptible d’engager sa responsabilité pénale, et après avoir informé le contributeur responsable de cette publication, Le Weborateur pourra procéder à sa suppression [4].
Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Le Weborateur ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n'assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens. Toutefois, Le Weborateur procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. Le Weborateur ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.
Chaque utilisateur, abonné ou non, reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, Le Weborateur ou son prestataire d'hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du site Internet. La responsabilité de Weborateur ne pourra être engagée de ce fait.
Le Weborateur décline toute responsabilité pour tout manquement à l'une quelconque de ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

8/ Exercice du droit de réponse

Conformément aux textes en vigueur, vous disposez d’un droit de réponse, que vous pouvez exercer en formulant votre demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen garantissant l'identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande.
Ces demandes ne pourront concerner que les contenus publiés conformément aux textes en vigueur, et devront respecter les modalités prévues par les articles 2 à 5 du Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Cette procédure d’exercice du droit de réponse est en revanche exclue par les textes en vigueur lorsque vous êtes en mesure, du fait de la nature du service de communication au public en ligne, de formuler directement les observations qu'appelle de votre part un message qui vous met en cause.
Ainsi, s’agissant des textes publiés dans les rubriques participatives de notre site, ce formalisme d’exercice du droit de réponse n’a pas à être suivi, dès lors que vous pouvez, sous réserve d’être abonné, poster directement, via votre compte, une contribution.
En revanche et bien entendu, si vous de disposer pas de cette possibilité, par ce que vous n’êtes pas abonnés, vous devrez suivre, pour cette partie aussi, le processus ci-dessus mentionné.

9/ Sanction en cas de non-respect des Conditions d’utilisation

En cas de non-respect des dispositions des Conditions d'utilisation, le compte de l’utilisateur pourra être désactivé sans formalité préalable. En outre, Le Weborateur se réserve le droit de poursuivre l’utilisateur :

• à titre personnel, qui, le cas échéant pourra encourir les sanctions pénales spécifiques relatives au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende).
• pour le paiement de dommages et intérêts.

10/ Modifications des Conditions d’utilisation

Les Conditions d'utilisation du site Le Weborateur applicables sont celles en vigueur lors de la connexion au site et de son utilisation, dont vous déclarez avoir pris connaissance sur le site Le Weborateur et que vous vous engagez à respecter sans restriction ni réserve.
Les Conditions d’utilisation du site sont sujettes à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur notre site Internet.
Nous aviserons les utilisateurs de toute modification importante des présentes Conditions d'utilisation, et vous donnerons la possibilité de consulter et de commenter la version révisée avant de continuer à utiliser nos Services.

[1] Par « utiliser » ou « utilisation », il convient d’entendre l’utilisation, l’exécution, la copie, la diffusion ou l’affichage publics, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.
[2] Par « contenu », il convient d’entendre tout élément que vous, ou toute autre personne, publiez, envoyez ou partagez au moyen des services du site Le Weborateur.
[3] Par « publier » ou « publication », il convient d’entendre ce que vous publiez sur le site Le Weborateur ou mettez autrement à disposition en utilisant Le Weborateur.
[4] Selon le dernier alinéa de l’article 93-3 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la responsabilité du Directeur de la Publication ne peut être engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. Le Weborateur rappelle qu’il ne procède à aucun contrôle a priori des contributions publiées sous la responsabilité des contributeurs. A l’exclusion du régime prévu par l’article 93-3 de la loi du 29 juin 1982 ci-dessus évoqué, la responsabilité de Le Weborateur est soumise au régime juridique d’un hébergeur au sens de l’article 6, I-2 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économique numérique. Le Weborateur peut, en conséquence, être amené à retirer tout message publié par un abonné dont il a connaissance conformément aux conditions mentionnées à l’article 6 I-5 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, et susceptible d’engager sa responsabilité.

Dernière mise à jour : le 09/05/2017.