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Entreprise : effacer l’échec pour se projeter vers la réussite

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Les juges qui autorisent le plan d'apurement prennent une décision économique en s'appuyant sur une forte possibilité de retrouver à terme une activité sereine.

Cette procédure a pour but de sauvegarder l'entreprise, son activité, l'emploi et d'apurer le passif au moyen d'un plan arrêté par décision de justice à l'issue d'une période d'observation. Elle implique donc le plus souvent que les créanciers consentent des délais de paiement, voire des réductions du nominal de leur créances, pour espérer en récupérer le solde. De nombreux emplois seraient sauvegardés si cette procédure était mieux appliquée.

Au moment où il convient d'accompagner l'entrepreneur pour l'aider à faire face à ses dettes passées et lui redonner les moyens d'aller vers un futur possible, chaque demande de tiers, clients ou fournisseurs, va faire ressortir le chiffon rouge, très souvent synonyme de blocages et de freins à une continuation harmonieuse.

En effet, nos systèmes de cotations et les extraits KBIS délivrés rendent, le plus souvent impossible la vie de l'entreprise après un jugement "de redressement" pourtant positif. Pourquoi mettre à mal ce dispositif en maintenant une information destructrice ? Certains pays permettent aux entrepreneurs de redémarrer une activité après avoir échoué. En France, c'est quasi impossible après une liquidation judiciaire, mais c'est en plus très compliqué dans le cadre d'un redressement judiciaire alors qu'une issue positive peut être entrevue.

Pour développer la création et la reprise d'entreprises, il faut admettre l'échec et le dédramatiser. Enfin plutôt créé ou repris. Pour évacuer à terme ce traumatisme, quelques mesures simples permettraient d'éviter cette double peine. Toute période de procédure de continuation et d'apurement de passif devrait être accompagnée par un blanchiment de l'extrait KBIS et une cotation de nouvelle entreprise.

Lors de la mise en place de ces procédures, l'objectif des juges n'était pas de ruiner les espoirs de celles et ceux qui se battent pour maintenir une activité en faisant face aux retards accumulés avec un étalement des créances. Toutefois, dans un univers où l'information circule à grande vitesse, nos systèmes ajoutent des blocages alors qu'une porte de sortie s'ouvre.

Lorsque les difficultés conduisent au dépôt de bilan, seul 1/3 des entreprises sont admises dans des procédures de continuation et d'apurement de passif. Malheureusement, après 8 ans, il ne reste qu'une entité sur trois étant complètement remise sur les bons rails. Sur 250 000 emplois concernés chaque année, seuls 25 000 seront sauvés.

L'aide apportée en éliminant ces marques passées pourrait augmenter à terme les chances de perdurer et contribuer à essayer de préserver chaque année une partie des 50 000 emplois concernés. Le temps où celle ou celui qui échouait était un "paria économique" est aujourd'hui révolu. En aidant le créateur ou le repreneur à relever la tête après un échec, on ne peut à terme qu'améliorer l'envie et l'esprit d'entreprendre.

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