La France envisage de taxer les multinationales sans attaches

Les multinationales américaines ont pris l'habitude d'éviter une imposition locale quelque soit le pays européen, où pourtant une partie de leur chiffre d'affaire est réalisée. L'Irlande héberge leurs sièges sociaux respectifs, où ces grosses entreprises paient un impôt minimum.

Apple, Facebook, Google, Starbucks, et beaucoup d'autres se prétendent socialement responsables. Pourtant leur responsabilité sociale devrait être de payer une juste contribution. Au lieu de cela, la mondialisation a permis aux multinationales d’éviter de payer des impôts, menaçant les revenus dont les gouvernements ont besoin pour bien fonctionner.

Les baisses d'impôt ont été financées par de l'endettement

Apple est devenu le modèle par excellence en matière d’évasion fiscale des sociétés. C'est en Irlande, où quelques centaines de personnes travaillent, que l'entreprise à la pomme a conclu un accord avec le gouvernement irlandais pour ne payer qu'un impôt équivalant à 005% de son bénéfice.

Si tout le monde évitait les taxes de cette façon, la société ne pourrait pas faire les investissements publics qui ont conduit à des innovations comme Internet, dont Apple et Google dépendent totalement aujourd'hui.

Pendant des années, les sociétés multinationales ont encouragé une course vers le bas, en disant à chaque pays qu'il devait réduire ses impôts pour les situer en dessous de ceux de ses concurrents. La réduction d'impôt effectuée en 2017 par le président américain Donald Trump a parfaitement répondu à cela. Un an plus tard, nous pouvons voir les résultats, le surplus de pouvoir d'achat qu’il a apporté à l’économie américaine commence à s’effacer laissant derrière lui une montagne de dettes, car ses baisses d'impôt ont été financées par de l'endettement. Le déficit budgétaire des Etats-Unis a augmenté de 17% en 2018 pour atteindre 779 milliards de dollars, représentant désormais 3,9% du produit intérieur brut (PIB) sous l'effet de l'accroissement des dépenses militaires et sociales, combiné à la baisse des recettes fiscales.

Les taxes doivent refléter le lieu où l'activité économique se produit

Poussée par la menace que l'économie numérique prive les gouvernements des revenus nécessaires pour financer leurs activités, ainsi que la distorsion de l'économie par rapport aux modes de vente traditionnels, la communauté internationale reconnaît enfin que quelque chose ne va pas. Mais les failles dans le cadre actuel de la fiscalité multinationale, basée sur les prix de transfert, sont connues depuis longtemps.

Les prix de transfert reposent sur le principe bien accepté selon lequel les taxes doivent refléter le lieu où l'activité économique se produit. Mais comment est-ce déterminé ? Dans une économie mondialisée, les produits traversent de nombreuses fois les frontières, généralement inachevés : une chemise sans boutons, une voiture sans transmission, une plaquette sans puce.

Les ventes finales peuvent être appropriées pour la taxation des transactions numériques

Le rôle croissant de la propriété intellectuelle et des actifs incorporels aggrave la situation, car les revendications de propriété peuvent facilement être déplacées partout dans le monde entier. Voilà pourquoi les américains ont, depuis longtemps, abandonné le système de prix de transfert au sein des États-Unis, en faveur d'une formule plus simple qui impose les entreprises sur le total des bénéfices en proportion des ventes enregistrées pour chaque État américain. Nous devons évoluer vers un tel système au niveau mondial.

Si la formule repose en grande partie sur les ventes finales, qui se produisent de manière disproportionnée dans les pays développés, les pays en développement seront privés des revenus nécessaires. Les ventes finales peuvent être appropriées pour la taxation des transactions numériques, mais pas pour le secteur manufacturier ou d’autres secteurs, où il est également essentiel d’inclure le facteur emploi.

Mais certains craignent que l’inclusion de l’emploi n’exacerbe la concurrence fiscale, alors que les gouvernements cherchent à encourager les multinationales à créer des emplois dans leurs pays respectifs. La réponse appropriée à cette préoccupation consiste à imposer un impôt minimum global sur le revenu des sociétés. Les États-Unis et l'Union européenne pourraient et devraient le faire en commun, empêchant une course que les multinationales gagneraient.

La taxe GAFA, annoncée courant décembre 2018 par Bercy, est le cheval de bataille du ministre de l'Economie Bruno Le Maire, "un enjeu majeur du 21e siècle" visant à rétablir un équilibre fiscal en taxant les géants du web. La taxe devrait entrer en vigueur au premier trimestre 2019.

Les gouvernements de certains pays avancés où ces multinationales ont une influence politique significative soutiendront ces efforts, même si cela désavantage le reste du pays. D'autres pays avancés, concentrés sur leurs propres budgets, y verront simplement une autre occasion de profiter aux dépens des pays en développement.

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