L’Union européenne a approuvé la réforme du droit d'auteur

{Play}Le Parlement européen a rendu son verdict. Comme prévu, la réforme du droit d'auteur sur internet a été entérinée à Strasbourg, avec une large majorité : 348 voix contre 275 (36 abstentions). Le résultat d'un compromis entre les différentes parties concernées.

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Des accords entre éditeurs et géants de l'internet sont déjà envisagés concernant les paiements liés au droit d'auteur sur le contenu publié sur le web. Après des mois de vives controverses entre partisans et détracteurs, le vote n'a pas été pris pour acquis. La réforme, proposée par la Commission européenne, a mise à jour une ancienne directive datant de l'année 2000. Internet était alors nouveau pour le grand public.

Aujourd'hui, ce média révolutionnaire s'est énormément développé et, selon la Commission, 56% des "Internautes" lisent des articles de journaux sans rien payer. De même, des textes, de la musique et des photos, protégés par le droit d'auteur, circulent gratuitement sur les plateformes du web, en particulier appartenant à des géants numériques, sans aucune compensation. C'est le cas de Google, Yahoo, Facebook, YouTube et de beaucoup d'autres, alors que ces mêmes sociétés vendent le trafic généré, grâce à tous ces contenus sur leurs sites, à des firmes publicitaires ou directement à de grandes sociétés commerciales. Ainsi, des milliers de créateurs ou auteurs s'étaient exprimés en faveur du nouveau texte européen.

Le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, chargé du dossier, s'est exprimé sur Twitter par ces mots :

"Les Européens vont enfin avoir des règles modernes sur le droit d'auteur, désormais adapté à l'ère numérique, avec de vrais bénéfices pour tout le monde : des droits garantis pour les utilisateurs, une rémunération juste pour les créateurs et une clarté des règles pour les plates-formes."

C'est en effet un grand pas en avant. Cette directive vise à créer de solides garde-fous pour les utilisateurs et à améliorer la position des créateurs dans leurs négociations avec les grandes plates-formes. L’opposition des géants du Web est très forte car ils devront désormais payer des royalties pour les publications de supports protégés par le droit d’auteur. Une campagne, qui va jusqu'à prétendre à une "censure" et à la "mort d'Internet", a débouché par la mise en place d'une pétition contre la directive, signée par cinq millions de personnes qui réclame son retrait.

Wikipedia a masqué ses sites en signe de protestation, tandis que Google, Facebook et Youtube ont réagi vivement contre l'eurodéputé chrétien démocrate allemand Axel Voss, orateur du texte de la directive approuvée, en dénonçant des manipulations du Parlement européen.

La nouvelle législation prévoit, à l’article 11, des accords entre des éditeurs et des géants de l’internet pour un paiement raisonnable des licences pour la publication de textes protégés par le droit d’auteur. L'article 17 permet aux plateformes, avant un téléchargement sur la page Web, de vérifier que le contenu n'enfreint pas le droit d'auteur. Les filtres de téléchargement engendreront des coûts élevés, de longs délais d'attente et un risque de censure.

En réalité, il faudra mettre en place une autonomisation pour les grandes plates-formes, ce qu'elles font déjà pour la diffusion de contenu dans leur propre intérêt. Sont exclues de la législation les entreprises plus petites, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros par an et 5 millions d’utilisateurs mensuels, les encyclopédies en ligne telles que Wikipedia, les plateformes à code source ouvert, les sites de musées, les bibliothèques, le matériel éducatif. Il n'ait pas prévu de "taxe sur les liens". Les utilisateurs seront libres d'échanger gratuitement des liens ou des extraits d'articles présentant un intérêt particulier.

Un premier texte avait été rejeté par le Conseil de l'UE, l'autre institution législative de l'Union qui représente les États membres. Ce dernier texte, à présent approuvé, est le résultat d'un compromis entre les différentes parties concernées et le Conseil de l'Union européenne. Il est donc définitif.

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